Calcul indemnité rupture conventionnelle : connaissez-vous vos droits ?

La rupture conventionnelle est de nos jours une procédure très usée par les salariés, qui permet d’achever les liens avec leur employeur.

Elle est souvent confondue à la démission et au licenciement, mais elle demeure très différente de ceux-ci.

En effet, la rupture conventionnelle représente une décision approuvée par l’employé et l’employeur, qui trouveront un terrain d’entente afin de mettre un terme au contrat de travail.

Vous l’aurez deviné, cette procédure vise uniquement les employés possédant un contrat à durée indéterminée. Cette nouvelle doit d’abord se faire via un préavis qui se présente sous forme d’une lettre de demande de rupture conventionnelle, qui possède des règles de rédaction bien précises.

Ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle.

Avant de passer au calcul de l’indemnité de la rupture conventionnelle, il est important de comprendre d’abord ce que c’est, qui ça concerne, quand est-elle valide et comment y procéder. C’est justement ce que nous allons vous révéler :

  • Comme nous l’avons déjà évoqué, lors de la rupture conventionnelle, il y a ce que nous appelons un préavis. Ce dernier est un peu différent que celui dans le cas d’une démission ou d’un licenciement car il n’est pas tout à fait obligatoire. L’employé est libre de négocier sa fin de contrat avec son entreprise.
  • Conventionnellement, l’employé et l’employeur doivent s’arranger pour un moment où ils seront tous deux disponibles afin de se réunir et de se concerter concernant cette décision. Si l’un d’eux ne peut pas assister à la réunion, il a le droit de désigner l’employé de son choix pour le remplacer.
  • Une fois que tout est établi, l’employé est chargé de remplir un formulaire qu’il devra faire signer par son employeur. Si ce dernier était déjà prêt lors de l’entretien entre les deux, il peut être signé à la fin.
  • Après la signature du contrat rien n’est encore vraiment décidé, du moment que l’employé dispose encore d’un délai pour changer son avis. Il peut entre temps se rétracter au bout de 15 jours. Une fois passé, le dossier de rupture conventionnelle est immédiatement transmis à la direccte.

Méthode de calcul d’indemnité de rupture conventionnelle.

Pour calculer votre indemnité de rupture conventionnelle, rien de plus simple. En général, elle représente 1/15ème du précédent salaire mensuel de l’employé. Cette portion peut varier selon l’ancienneté de travail. En effet, après avoir passé dix années de travail, 2/15ème du salaire sont aussi ajoutés.

Pour faire plus simple et pour mieux comprendre, on vous illustre ça à travers un exemple. Si on prend le cas d’un employé qui dispose d’un salaire de 3000 euros par mois et qu’il a huit années d’ancienneté, son indemnité est calculée comme suit :

3000 x (1/5 x 8) = 4800 €

Son indemnité vaut donc 4800 euros.

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